Taxe professionnelle unique (TPU) : pourquoi ? comment ?

Depuis quand la communauté urbaine de Lyon pratique-t-elle la taxe professionnelle unique ?

Depuis 2003.

Ce régime fiscal est-il très répandu ?

Oui ! La population des établissements publics de coopération communale (EPCI) à TPU dépasse 42 millions d’habitants début 2008, soit 2 Français sur 3.

Et en Rhône-Alpes ?

Sur les 6 millions d’habitants de la Région, les trois quarts (4,4 millions d’habitants) habitent des EPCI à TPU.

A quoi sert la taxe professionnelle unique ?

C’est pour les communes un outil de mutualisation contre les sinistres : fermetures de sites, délocalisations, etc.

C’est aussi une mutualisation des gains puisqu’il existe une redistribution dirigée de ces gains vers des communes moins favorisées.

C’est encore une uniformisation dans l’agglomération de la pression fiscale sur les entreprises : le risque d’inflation fiscale est réduit par rapport à ce qu’il est en fiscalité additionnelle.

Qu’est-ce que le taux unique de taxe professionnelle ?

C’est un taux unifié sur le territoire de la Communauté urbaine. Mais pour éviter une variation trop rapide du taux d’imposition dans chacune des communes, les nouveaux taux sont appliqués de façon progressive et convergent petit à petit vers un taux unique.

Quand aura-t-on alors un taux unique de taxe professionnelle ?

Avec l’arrivée au 1^er janvier 2007 de Givors et Grigny dans la Communauté urbaine, le taux unique de taxe professionnelle sera réellement appliqué en 2010.

Par exemple :

le taux global de taxe professionnelle à Givors (toutes collectivités confondues) était de 36,56 % en 2006, il sera en 2010 de 30,09 %, comme dans le reste de l'agglomération.

Taxe professionnelle et financement des collectivités dans l'agglomération